Une fois intervenue la décision de la séparation, une des premières questions que se pose les parents est celle de l’organisation de la vie de leurs enfants.

Dans ce cas, et même en présence d’une séparation difficile, la meilleure organisation reste celle décidée d’un commun accord par les parents eux-mêmes et non celle imposée par le juge.

Pour ce faire, il est donc possible pour les parents de recourir à une convention parentale.

Qu’est-ce-que la convention parentale ?

La convention parentale est un document écrit dans lequel les parents définissent ensemble  l’ensemble des mesures concernant la vie de leurs enfants suite à la séparation.

Quel est son contenu?

Cette convention va contenir toutes les décisions prises ensemble par les parents concernant la vie de leurs enfants.

Il s’agit d’un cadre que les parents vont définir ensemble et qui à vocation à s’appliquer sauf meilleur accord entre eux.

Plus spécifiquement, cette convention contient notamment:

- La question de l’autorité parentale : autorité parentale en commun ou exercice exclusif par l’un des parents

- La question du lieu des résidence des enfants: au domicile de l’un des parents ou en alternance chez chacun d’entre eux

- Le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent  si la résidence est fixée au domicile de l’un d’eux ( la fréquence à laquelle l’autre voit les enfants)

- La contribution alimentaire à l’entretien et à l’éducation des enfants: la question de son existence, de son montant, la prise en charge ou le partage de certains frais concernant l’enfant 

Cette convention peut en outre prévoir toute autre question relative aux enfants: par exemple, activités extra scolaires, choix de l'établissement scolaire, sortie de territoire, changement de nom, soins médicaux…

Quel est l'intérêt de la rédaction d'une convention parentale ?

Liberté et pouvoir de décision:  Les parents sont les plus à mêmes de décider des mesures qui concernent leurs enfants. Ils décident donc ensemble du contenu de la convention et disposent d'une grande liberté pour décider de la meilleure organisation possible dans l’intérêt des enfants. 

Ils ont la possibilité de « sortir du cadre » et laisser toute la place à la créativité.

Une organisation sur mesure: Parce qu’elle est le fruit de la volonté des parents, ces derniers peuvent prévoir dans la convention toutes les incidences pratiques de la séparation en ce qui concerne les enfants.

Ils peuvent ainsi opter pour une organisation sur mesure la plus adaptée à leurs enfants, à leur vie, leurs projets, à ce qui est important pour eux et à ce dont ils ont besoin.

Relations pacifiées: Aborder et organiser sa séparation de cette manière revient pour les parents à décider ensemble, à regarder dans l’avenir, à mettre en place la solution la plus adaptée pour les enfants. Dans cette optique et forts de cette entente, les relations familiales sont privilégiées et apaisées. Les enfants sont les premiers à en bénéficier.

Gagnant / gagnant : Cela permet de gagner du temps, de l’argent, de l’énergie, d’éviter l’aléa judiciaire, d'organiser la séparation avec sérénité aux mieux des intérêts de chacun des parents et des enfants et de pouvoir se tourner sereinement vers l’avenir.

Quel est sa valeur juridique? 

Le recours à cette convention après une séparation permet de sécuriser et de pacifier les relations entre les parents.

La valeur juridique de la convention dépendra de l'existence ou pas de l'homologation.

A défaut d'homologation, il s'agit d'un simple contrat moral entre les parents: d'où l'importance de solliciter l'homologation auprès du juge pour lui donner force exécutoire.

Une fois la convention parentale rédigée et signée, il convient saisir le juge aux fins de solliciter son  homologuation.

Le juge aux affaires familiales homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement.

Cela lui donne force obligatoire et exécutoire, ce qui signifie qu'en cas de non exécution par un des parents, l'autre peut par exemple solliciter l'exécution forcée s'agissant des mesures financières. 

Qui se charge de sa rédaction?

Les parents peuvent se charger de la rédaction de la convention et saisir le juge aux fins de la faire homologuer.

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. 

Comment puis-je vous être utile ? 

Je peux, en fonction de vos besoins, vous accompagner dans les démarches relatives à l'élaboration de la convention parentale: 

- Tout d'abord, nous pouvons échanger ensemble de façon à vous permettre de gagner en clarté et nourrir votre réflexion quant à l'organisation relative aux enfants.

Parce que chaque situation est unique, je pourrais, si besoin, vous conseiller pour vous permettre de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins et dans l'intérêt des enfants.

Mon objectif est d'envisager avec vous l'ensemble des possibilités et de vous aider à mettre en place une organisation pereine et efficace.

- Ensuite, je peux, grâce à mon expertise, vous accompagner si besoin dans les négociations et optimiser vos chances d'aboutir à un accord complet, précis, pérein et satisfaisant. 

- Enfin, je peux me charger de la rédaction de la convention et de la saisine du juge en vue de l'homologation.

Pour plus de renseignements, vous pouvez me contacter.